Conditions générales de vente
Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Sur demande il aura la possibilité de louer une nuit supplémentaire selon les disponibilités.
Heure d’arrivée : Les chambres seront mises à disposition à partir de 16h le jour de la réservation.
Heure de départ : Les chambres seront libérées au plus tard à 11h30 le jour du départ.
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes dans chaque gîte : 2 personnes dans le Cabinet, 9 personnes dans le Duplex, 4 personnes dans le Studio et 8 personnes dans la Villa. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. Il n’est pas autorisé à rajouter des matelas dans les chambres.
Équipement : Les draps et linge de maison sont inclus dans le prix de la chambre. Les lits « parapluie » pour les bébés ne sont pas fournis.
Utilisation des lieux : Afin de garantir le respect et la quiétude du lieu :
– Le client d’engage à ne pas fumer dans les chambres : un cendrier est mis à disposition dans le jardin ;
– Le client d’engage à éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur et à limiter le bruit après 21h par respect pour le voisinage et au regard de la législation en vigueur ;
– Le client s’engage à ne pas manger dans les chambres ;
– Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable ;
– Le client s’engage à signaler tout appareil en panne, cassé ou détérioré ;
– L’accès aux chambres est exclusivement réservé aux clients qui y demeurent ;
– La cuisine doit être laissée propre et rangée.
Réservations : Après réception de la facture, la réservation sera considérée comme définitive lorsque nous aurons encaissé la valeur totale de la réservation. Un mail de confirmation vous sera envoyé. Si le règlement n’est pas versé dans les 7 jours, la réservation sera annulée.
Paiements : Le règlement se fera par virement. IBAN : FR76 1142 5002 0008 0026 9025 904. BIC CEPAFRPP142
Taxe de séjour : La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix des chambres. Le montant équivaut à 0.5€ par personne.
Animaux : Les animaux de compagnies sont tolérés mais ne devront pas être laissés sans surveillance dans les parties communes.
Conditions d’annulation : En cas d’annulation moins de 4 mois avant la date de début du séjour une pénalité d’un montant de 20% des sommes versées s’appliquera.
Responsabilité : Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d’hébergement proposé, la situation de Notre Établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous avez des questions concernant Nos prestations, la situation de l’hébergement, la sécurité ou l’hygiène, Nous Vous invitons à Nous contacter directement et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre. Nous ne saurions être tenus responsable à Votre égard de l’inexécution de l’une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant que Nous avons encaissé pour Votre Réservation. Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage) qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir. Nous Vous recommandons de Vous munir d’une couverture assurance-voyage appropriée. Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subis par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre
Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de Notre Établissement ou de la part d’autres clients de l’établissement.
Protection des Données personnelles : Conformément à la loi informatique du 6 janvier 1978 la société CC IMMO BY GC s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres organismes ou sociétés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.